Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les éditions DreamCatcher, dont le siège social est situé 14 rue d’alicante 31600 Muret Identification R.N.A. : W311003704
Date de la déclaration : 30 juillet 2015 ci-après dénommée DreamCatcher et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DreamCatcher dénommée ci-après l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DreamCatcher et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DreamCatcher, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DreamCatcher. DreamCatcher se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Description des articles

Les produits et services sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de DreamCatcher. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DreamCatcher.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur editionsdreamcatcher.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.

Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de DreamCatcher. Le paiement s’effectue à la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières.

Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. DreamCatcher  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement permettant de charger les oeuvres sur son terminal électronique.

Droit de rétractation

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible à l’international.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DreamCatcher  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DreamCatcher. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

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